Auteur : Ludivine MAYER
Lettre d’informations municipales de septembre 2018
Les plantations, les branchages et l’entretien de son terrain
N'oubliez pas qu'il y a des distances à respecter en matière de plantation (Art. 671 du Code Civil) :
Toute plantation dont la hauteur est supérieure à 2 m doit se trouver à 2 m minimum de la limite séparative.
Toute plantation dont la hauteur est inférieure à 2 m doit se trouver à 50 cm minimum de la limite séparative.
Ces distances sont différentes si le mur est mitoyen, à vous ou à votre voisin :
Si le mur est mitoyen la distance se calcule du milieu du mur au milieu du tronc ...
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Les animaux d’élevage
Les animaux domestiques « d’élevage » sont soumis à des obligations d'identification mais également à des obligations sanitaires. Cette catégorie d'animaux domestiques concerne notamment :
- les poules,
- les lapins,
- les pigeons et autres oiseaux en volière,
- les abeilles,
- les espèces bovines, ovines et caprines,
- les poneys ou les chevaux.
Si vous souhaitez posséder un petit élevage familial, voici quelques articles du Règlement Sanitaire Départemental à prendre en compte :
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Les nouveaux animaux de compagnie
L’appellation « nouveaux animaux de compagnie » ou « NAC » concerne les espèces moins conventionnelles que les chiens ou les chats comme les rongeurs, oiseaux, reptiles, batraciens, poissons, invertébrés terrestres (scorpions, mygales), etc …
Certaines espèces sont quand même considérées comme étant domestiques et sont listées dans l’arrêté du 11 août 2006. La détention de ces espèces est libre sous réserve du bien-être des animaux et de leur santé.
Pour les espèces « non-domestiques » leu...
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Les animaux domestiques
L’identification des chiens est obligatoire dès qu’ils ont 4 mois et pour les chats elle est obligatoire dès qu’ils ont 7 mois.
L’identification d’un animal permet de lui assurer un suivi vétérinaire, de réduire les risques de vol et de le retrouver en cas de perte.
De plus, n’oubliez pas d’informer le Fichier National d’Identification lors de tout changement : nouveau propriétaire, nouvelle adresse, nouveau numéro de téléphone, …. Ce sont ces informations qui nous permettent de vous retro...
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