Connaissez-vous « l'opération tranquillité vacances » ? La gendarmerie nationale, une fois alertée, veille sur votre logement laissé vide pendant votre absence. Voici quelques conseils bien utiles afin de limiter au maximum les risques liés aux visites indésirables de vos habitations pendant les vacances : 1 - Que devez-vous faire ? Avant de partir, vous devez signaler à la brigade de gendarmerie de votre domicile, votre départ en vacances. Pour Epiais-Rhus il s’agit de la Gendarmerie de M...

Les réglementations en matière de nuisances sonores dans les propriétés privées du Val d’Oise sont dictées dans la section 6 de l’arrêté n° 2009-297 de la Préfecture du Val d’Oise. Selon l’article 10 de cet arrêté vous devez prendre les précautions nécessaires afin que votre voisinage ne soit pas gêné par les bruits émanant de votre habitation ou de vos dépendances (tels que les bruits de télévisions, d’instruments ou d’appareils de musique, d’appareils électroménagers et/ou de climatisation,...

N'oubliez pas qu'il y a des distances à respecter en matière de plantation (Art. 671 du Code Civil) : Toute plantation dont la hauteur est supérieure à 2 m doit se trouver à 2 m minimum de la limite séparative. Toute plantation dont la hauteur est inférieure à 2 m doit se trouver à 50 cm minimum de la limite séparative. Ces distances sont différentes si le mur est mitoyen, à vous ou à votre voisin : Si le mur est mitoyen la distance se calcule du milieu du mur au milieu du tronc ...