Démarches administratives

Naissance, mariage, décès

  • s’adresser à la mairie
  • pièces à fournir : pièce d’identité du parent, livret de famille ou acte de naissance de l’enfant si la reconnaissance intervient après la naissance
  • s’adresser à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours qui suivent la naissance
  • pièces à fournir : livret de famille ou carte d’identité, certificat du médecin et certificat de naissance
  • s’adresser à la mairie du lieu de naissance
  • pièces à fournir : date de naissance, nom et prénoms, noms et prénoms des parents, Carte Nationale d’Identité (CNI) ou passeport, une enveloppe timbrée
  • s’adresser à la mairie du lieu de mariage
  • s’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès
  • pièces à fournir : livret de famille et certificat de décès délivré par le médecin
  • s’adresser à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile
  • pièces à fournir : date de décès, nom et prénoms (indiquer le nom de jeune fille), une enveloppe timbrée

Vous pouvez vous marier dans la mairie de :
– votre lieu de domicile ou de résidence (sous réserve d’une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans)
– le lieu de domicile ou de résidence de vos parents et de ceux de votre futur époux(se)

Pièces à fournir :

  • copie intégrale de l’acte de naissance des futurs époux (validité de moins de 3 mois à la date du mariage),
  • CNI ou passeport,
  • justificatif de domicile (moins de trois mois)
  • Si contrat de mariage : certificat du notaire
  • Si décès du précédent conjoint : acte de décès
  • deux témoins majeurs minimum, quatre témoins maximum (fournir les CNI et profession de chacun.e)
  • observations : dossier à déposer minimum 5 semaines avant la célébration
  • Publication des bans : 10 jours

S’adresser à la mairie où le mariage a eu lieu.

  • s’adresser à la mairie du lieu de domicile
  • pièces à fournir : en cas de perte ou de vol, un certificat de perte ou de vol (commissariat), l’état civil des conjoints et des enfants
  • S’adresser à la mairie du domicile ou la mairie de célébration du mariage.

Un deuxième livret de famille est délivré en cas de perte, de vol ou de destruction du premier livret.

Identité

Depuis le 15 mars 2021, un nouveau format de carte d’identité entre progressivement en circulation en France.

La mairie d’Epiais-Rhus ne traite plus les demandes de cartes d’identité.

Désormais vous devez faire une pré-demande en ligne sur le site http://passeport.ants.gouv.fr/
Il faudra vous créer un compte personnel puis saisir votre état civil et votre adresse. Un numéro de pre-demande vous sera attribué et vous pourrez ensuite prendre rendez-vous dans une mairie équipée de bornes biométriques.
La plupart des mairies fonctionnement par rendez-vous pour éviter les files d’attentes.

Gagnez du temps en Mairie, faites votre pré-demande de carte d’identité en 5 étapes

  1. Achetez votre timbre dématérialisé en cas de perte ou de vol
  2. Créez votre compte
  3. Remplissez le formulaire de pré-demande carte d’identité en ligne
  4. Notez le numéro de pré-demande délivré à la fin de votre démarche
  5. Prenez rendez-vous dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil

Voici quelques mairies du Val d’Oise équipées de bornes biométriques :
– Auvers-sur-Oise
– Cergy
– Marines
– Pontoise
Vous pouvez retrouver la liste complète sur le site de la préfecture du Val d’Oise ou en mairie d’Epiais-Rhus.

Voici les pièces à fournir :

  • votre formulaire de pre-demande,
  • une photo d’identité en couleur aux normes et de moins de trois mois (les photos d’école ne sont pas autorisées),
  • un justificatif de domicile (+ photocopie) de moins de trois mois (EDF, France Télécom, …) ou une attestation d’hébergement sur papier libre avec la pièce d’identité en cours de validité de l’hébergeant,
  • votre ancienne carte d’identité ou la copie intégrale d’un acte de naissance de moins de trois mois
  • pour les mineurs : présence du représentant légal avec sa pièce d’identité (+une photocopie) et copie du jugement en cas de divorce
  • en cas de perte ou de vol, un certificat de perte (à établir en mairie) ou de vol (commissariat) et un Timbre Fiscal d’un montant de 25 euros
  • pour les personnes ayant obtenu la nationalité française : un justificatif de nationalité française (+ photocopie) et le passeport étranger (+photocopie).

Toute personne désirant établir une Carte Nationale d’Identité doit venir personnellement en mairie : empreinte et signature obligatoire

Valable 15 ans pour les majeurs

Il est valable 10 ans – Personne majeure / Personne mineure

Désormais il faut faire une pre-demande en ligne sur le site internet https://passeport.ants.gouv.fr

Gagnez du temps en Mairie, faites votre pré-demande de passeport en 5 étapes !

  1. Achetez votre timbre dématérialisé
  2. Créez votre compte
  3. Remplissez le formulaire de pré-demande passeport en ligne
  4. Notez le numéro de pré-demande délivré à la fin de votre démarche
  5. Prenez rendez-vous dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil

Préparer mon rendez-vous en mairie

Comment cela se passe en mairie ?

L’agent de mairie :

  • rappelle votre pré-demande de passeport, grâce à votre numéro de pré-demande ou grâce au QR code.
  • vérifie les pièces de votre dossier,
  • recueille vos empreintes,
  • vous délivre un récépissé de demande de passeport biométrique indiquant le numéro de votre demande de passeport.

Grâce à votre numéro de demande de passeport, vous pourrez :

La liste des mairies qui traitent les demandes de passeport est disponible sur le site de la préfecture du Val d’Oise.

Pour les personnes majeures les pièces à fournir : 

  • le formulaire de pre-demande,
  • l’ancien passeport ou une copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de trois mois,
    ATTENTION : le livret de famille des parents ou l’extrait d’acte de naissance ne sont plus acceptés pour justifier de l’état civil.
  • un justificatif  de domicile de moins de trois mois (+photocopie) ou une attestation d’hébergement et la pièce d’identité en cours de validité de l’hébergeant
  • 1 photographie d’identité récente de format 3,5 cm x 4,5 cm, aux normes françaises,
    ATTENTION : les caractéristiques exigées pour les photographies sont très strictes
  • un timbre fiscal de 86 euros.
  • l’acte de décès du conjoint si la mention “veuf” est demandée.
  • le dispositif du jugement de divorce si vous êtes autorisé(e) à porter le nom de votre ex-conjoint ou l’autorisation écrite de celui-ci
  • pour les personnes ayant obtenu la nationalité française : un justificatif de nationalité française (+photocopie) et le passeport étranger (+ photocopie).

Pour les personnes mineures

Le passeport est délivré aux mineurs de moins de 15 ans pour la somme de 17 euros.
Par contre, pour les mineurs de 15 ans et plus, le tarif est fixé à 42 euros.
La demande est présentée par une personne exerçant l’autorité parentale.

Comme pour les personnes majeures, vous devrez remplir un formulaire de “pré-demande” en ligne sur le site https://passeport.ants.gouv.fr

Les pièces à fournir : 

  • une copie intégrale de l’acte de naissance en original de moins de 3 mois sauf si vous présentez la pièce d’identité originale du mineur.
    ATTENTION : le livret de famille des parents ou l’extrait d’acte de naissance ne sont plus acceptés pour justifier de l’état civil de l’enfant.
  • Son ancien passeport s’il s’agit d’un renouvellement.
  • La pièce d’identité du représentant légal et le jugement de divorce en cas de parents divorcés.
  • Un justificatif de domicile (plus une photocopie) de moins de 3 mois.
  • Pour les personnes ayant obtenu la nationalité française, la preuve de la nationalité française ainsi que le passeport étranger.
  • 1 photo d’identité récente de format 3,5 cm x 4,5 cm, aux normes françaises et datant de moins de trois mois.
    ATTENTION : les caractéristiques exigées pour les photographies sont très strictes et les photos d’école ne sont pas autorisées.
  • Un timbre fiscal de 17€ ou 42€ selon l’âge du mineur.
  • Un récépissé de déclaration de perte ou de vol, le cas échéant.

Divers

Qui peut consulter le bulletin n°2 de votre casier judiciaire ?

Vous ne pouvez pas demander une copie de votre propre bulletin n°2. En effet, la loi prévoit que le document ne peut être délivré qu’à certaines personnes ou institutions. Il s’agit des employeurs publics et privés qui veulent recruter pour des postes en lien avec des enfants, et de certaines autorités publiques.

Le bulletin n°2 peut être délivré aux dirigeants des organismes de droit public ou de droit privé qui exercent une activité culturelle, éducative ou sociale auprès des mineurs.

Le document peut leur être délivré uniquement pour les nécessités liées au recrutement d’une personne qui sera ou pourra être en contact avec les mineurs.

Les organismes autorisés à consulter le bulletin n°2 ne peuvent pas faire la demande directement auprès des services judiciaires. Ils doivent doivent passer par une autorité administrative spécialisée, en fonction de leur secteur d’activité.

C’est l’autorité administrative qui fait la demande auprès des services judiciaires et qui reçoit le bulletin n°2.

L’autorité administrative transmettra le bulletin au dirigeant de l’organisme autorisé à le consulter seulement s’il ne porte la mention d’aucune condamnation.

Dans le cas contraire, l’autorité administrative doit informer le dirigeant de l’organisme que le bulletin n°2 ne peut pas lui être délivré, car il comporte une ou plusieurs condamnations.

Comment faire pour consulter le contenu de votre bulletin n°2 ?

Si vous souhaitez connaître le contenu de votre bulletin n°2, vous devez demander la communication du contenu intégral de votre casier judiciaire. La communication se fait oralement. Vous ne pouvez pas obtenir une copie du relevé intégral de votre casier judiciaire. Vous ne pourrez donc pas transmettre vous même le bulletin n°2 ou le bulletin n°1 à un employeur ou à un organisme.

Vous pouvez faire la demande de communication du contenu intégral de votre casier judiciaire sur place au parquet du tribunal correctionnel compétent pour votre domicile.

Où s’adresser ?

Auprès du Tribunal judiciaire

  • se présenter à la mairie
  • pièces à fournir : pièce d’identité

Elections / Citoyenneté

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol de son attestation, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s’est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Pour ce faire :

  • s’adresser à la mairie du domicile
  • pièces à fournir : copie carte nationale d’identité, livret de famille et justificatif de domicile

Vous pouvez aussi vous faire recenser en ligne, vous devrez au préalable scanner vos pièces justificatives.

Service accessible avec un compte Service-public.fr

Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.

  • Rappel : le recensement militaire est indispensable pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, Bac, permis de conduire, …), assister à la journée d’appel de préparation à la défense, être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans.
  • s’adresser à la mairie du domicile
  • pièces à fournir : carte nationale d’identité en cours de validité, justificatif de domicile (moins de trois mois)

Vous pouvez maintenant vous inscrire en ligne

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales.

L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite. Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés. En effet, si ceux-ci ne sont pas raccordés aux services de votre commune, votre demande d’inscription ne pourra donc pas aboutir.