L’appellation « nouveaux animaux de compagnie » ou « NAC » concerne les espèces moins conventionnelles que les chiens ou les chats comme les rongeurs, oiseaux, reptiles, batraciens, poissons, invertébrés terrestres (scorpions, mygales), etc …
Certaines espèces sont quand même considérées comme étant domestiques et sont listées dans l’arrêté du 11 août 2006. La détention de ces espèces est libre sous réserve du bien-être des animaux et de leur santé.
Pour les espèces « non-domestiques » leur détention peut nécessiter une autorisation préfectorale d’élevage d’agrément (cerfa N° 12448*01) et/ou un certificat de capacité assorti d’une autorisation d’ouverture conformément aux articles L. 413-2 et L.413-3 du Code de l’Environnement. Plusieurs établissements proposent des formations de préparation au passage du certificat de capacité et vous aurez ensuite une formation « règlementaire » avec une attestation de formation qui vous permet de justifier d’une première expérience au contact de l’animal dont vous souhaitez vous occuper.
Les régimes d’autorisation de détention de ces espèces sont précisés dans l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques.
Sachez qu’il peut être difficile de bien prendre soin de certaines espèces alors réfléchissez bien avant leur adoption et renseignez-vous auprès d’un vétérinaire, d’un spécialiste ou auprès des agents des DD(CS)PP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale, service de la Protection des Personnes).
D’ailleurs c’est à la DD(CS)PP que vous devez envoyer toute demande de certificat de capacité. Elle vérifiera ensuite si les conditions d’expérience requises sont respectées. Pour cette vérification elle se réfère notamment à l’arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d’expérience professionnelle requis par l’article R.413-5 du code de l’environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques.
Enfin, une fois le certificat de capacité acquis, vous devrez faire une demande d’autorisation préfectorale d’ouverture auprès de la DD(CS)PP pour pouvoir accueillir réellement les espèces souhaitées.
Sources : Fiche pratique Animal de compagnie – Obligations des éleveurs du site economie.gouv.fr