Par arrêté n°15-2017 du 02 juin 2017, le Maire d’Epiais-Rhus a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté par le Conseil Municipal le 03 novembre 2016.
Monsieur Yves CIOCCARI, conservateur aux hypothèques en retraite, a été désigné par la Président du Tribunal Administratif de Pontoise comme commissaire enquêteur le 29 mai 2017.
L’enquête se déroulera à la Mairie pour une durée de 30 jours du vendredi 23 juin 2017 au samedi 22 juillet 2017 inclus aux jours et heures d’ouverture de la Mairie. Le commissaire enquêteur recevra en mairie :
- Le lundi 26 juin 2017 de 09h00 à 12h00,
- Le jeudi 06 juillet 2017 de 16h00 à 19h00,
- Le mercredi 12 juillet 2017 de 09h00 à 12h00,
- Le samedi 22 juillet 2017 de 09h00 à 12h00.
Les pièces du dossier soumis à enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête seront disponibles en Mairie, 22 rue Saint Didier, 95810 Epiais-Rhus.
Les pièces du dossier seront également téléchargeables sur le site internet de la commune.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre déposé en Mairie et formulées par courrier à l’adresse suivante : enquetepubliqueplu.er@gmail.com Elles peuvent également être adressée par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public dès leur transmission, soit un mois après la clôture de l’enquête.
Le Maire,
Jean-Pierre STALMACH