Les nuisances sonores

Les réglementations en matière de nuisances sonores dans les propriétés privées du Val d’Oise sont dictées dans la section 6 de l’arrêté n° 2009-297 de la Préfecture du Val d’Oise. Selon l’article 10 de cet arrêté vous devez prendre les précautions nécessaires afin que votre voisinage ne soit pas gêné par les bruits émanant de votre habitation ou de vos dépendances (tels que les bruits de télévisions, d’instruments ou d’appareils de musique, d’appareils électroménagers et/ou de climatisation,...
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