Les animaux domestiques « d’élevage » sont soumis à des obligations d’identification mais également à des obligations sanitaires. Cette catégorie d’animaux domestiques concerne notamment :
– les poules,
– les lapins,
– les pigeons et autres oiseaux en volière,
– les abeilles,
– les espèces bovines, ovines et caprines,
– les poneys ou les chevaux.
Si vous souhaitez posséder un petit élevage familial, voici quelques articles du Règlement Sanitaire Départemental à prendre en compte :
En cas d’élevage de volatiles, vous devez également, selon l’arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l’influenza aviaire faire une déclaration de bassecour en Mairie.
Concernant la possession d’abeilles, la déclaration de ruche est obligatoire dès que vous possédez une colonie. Votre numéro d’apiculteur (NAPI) vous sera demandé. Si vous l’avez égaré ou si vous n’en avez pas un nouveau vous sera attribué. Ensuite vous devrez renseigner le nombre total de colonies possédées.
Si vous souhaitez posséder des animaux de races bovines, ovines ou caprines, quelque soit leur nombre et leur utilisation (élevage, animaux de compagnie, tondeuse à gazon, …) vous devez être déclaré auprès de la maison de l’élevage d’Ile de France et vous devez déclarer le vétérinaire sanitaire en charge de vos animaux à la DDPP du Val d’Oise.
Enfin, l’identification de tout équidé sur le territoire français est obligatoire depuis la parution du décret du 5 octobre 2001. Votre cheval doit être pucé au moyen d’un transpondeur électronique et vous devez enregistrer votre animal, ainsi que votre identité dans le fichier central SIRE. Votre animal doit également avoir un document d’identification (passeport).
Si vous achetez un cheval dans un pays étranger, vous avez 30 jours pour l’enregistrer à partir de son importation en France. Cet enregistrement devra être accompagné d’un certificat sanitaire établi dans son pays d’origine.
Pour plus d’information sur la possession et l’entretien d’équidés, le site de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation (www.ifce.fr) se révèle d’une grande utilité.
Sources : Règlement Sanitaire Départemental, Elevage ou détention de bovins, ovins caprins sur val-doise.gouv.fr