En 2022, deux scrutins auront lieu :
– Présidentielle les 10 et 24 avril 2022
– Législatives les 12 et 19 juin 2022
Calendrier d’inscription sur les listes électorales
Pour l’élection présidentielle, les électeurs pourront procéder à leur inscription ou leur réinscription sur les listes électorales jusqu’au mercredi 2 mars 2022 via la télé-procédure sur service-public.fr et jusqu’au vendredi 4 mars 2022 en mairie ou par courrier au moyen du formulaire cerfa n°12669*02 (accompagné de la copie de leur carte d’identité et d’un justificatif de domicile).
2022 est une année de refonte, de nouvelles cartes d’électeurs seront transmises à chaque électeur entre le 10 mars et au plus tard 3 jours avant le premier tour de scrutin du mois d’avril.
Du changement dans les procurations
À compter du 1er janvier 2022, un électeur inscrit dans une commune A pourra donner procuration à un électeur inscrit dans une commune B. Cette nouvelle faculté, offerte à n’importe quel électeur, est l’occasion de simplifier les modalités de gestion des procurations par les communes et d’offrir de nouveaux services aux électeurs. Sont présentés ici les changements en matière de procurations, d’une part pour les électeurs, d’autre part pour les communes.
Ce qui change pour l’électeur à compter du 1er janvier 2022 :
➠ Un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
➠ Un nouveau modèle de Cerfa doit être renseigné pour établir ou résilier une procuration; si les adresses postales ne sont plus demandées, le mandant doit communiquer son numéro national d’électeur (NNE) ainsi que celui de son mandataire. Le Numéro national d’électeur (NNE), déjà présent sur l’ancien modèle, est mis en valeur sur la nouvelle carte d’électeur pour permettre au mandant de renseigner son NNE et celui de son mandataire lors de l’établissement d’une procuration.
➠ L’électeur peut retrouver son NNE sur sa carte électorale mais aussi sur le module « interroger sa situation électorale » (ISE) de service-public.fr
➠ Le module ISE permet également à tout électeur de retrouver les informations concernant les procurations qu’il a données ou qu’il a reçues. Téléprocédure « Maprocuration » : les fonctionnalités de la téléprocédure sont enrichies
➠ L’électeur est informé, dès la saisie de sa demande, de la validité des données renseignées ; la validité de sa procuration est confirmée par courriel quelques minutes après son passage devant une autorité habilitée (policier, gendarme, agent consulaire).
➠ L’électeur peut désormais demander en ligne la résiliation de la ou des procurations qu’il a données. Comme pour une demande de procuration, il doit ensuite se déplacer devant une autorité habilitée pour faire vérifier son identité et valider la demande.
➠ Les Français de l’étranger peuvent désormais utiliser Maprocuration.
➠ En plus des commissariats de police et brigades de gendarmerie, les demandes de procurations dématérialisées peuvent être validées dans les consulats.