La réglementation prévoit qu’un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) est élaboré pour chaque plateforme aéroportuaire recevant plus de 50 000 mouvements annuels.
Le PPBE est élaboré et publié tous les 5 ans ou en cas d’évolution significative des niveaux de bruit identifiés par les cartes stratégiques de bruit (CSB). Il répond à trois objectifs :
- prévenir le bruit dans l’environnement et gérer les effets du bruit, ainsi que les éventuels problèmes de bruit, en particulier en évaluant le nombre de personnes exposées à un niveau de bruit défini et en recensant les mesures prévues pour maîtriser les nuisances ;
- réduire si cela est nécessaire, les niveaux de bruit générés par les activités aériennes, notamment lorsque les niveaux d’exposition peuvent entraîner des effets nuisibles pour la santé humaine ;
- préserver la qualité de l’environnement sonore lorsque nécessaire.
Le projet de PPBE de l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle pour la période 2022-2026 dresse ainsi un bilan des actions déjà engagées, notamment dans le cadre du PPBE de 2016, ainsi que plus globalement sur les dix dernières années. Pour la période 2022-2026, il liste ensuite de nouvelles actions qui seront mises en œuvre, par les parties prenantes au cours de la période couverte, en vue de maîtriser les nuisances sonores et de limiter la gêne sonore ressentie par les riverains.
Ce projet de PPBE a fait l’objet d’une présentation à la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) de l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle le 18 janvier 2022.
Conformément à l’article R. 572-9 du code de l’environnement, ce projet de plan est maintenant mis à la disposition du public pour une durée de 2 mois, soit du 20 janvier au 22 mars 2022, afin que chacun puisse faire part de ses observations.
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr (à la rubrique “Transports”)
Le public pourra ainsi présenter ses observations en ligne.
En complément de la consultation en ligne, le public peut demander à consulter le dossier papier et déposer ses observations à :
Préfecture du Val-d’Oise :
Adresse : 5 avenue Bernard Hirsch – 95 000 Cergy
Il convient d’adresser au préalable une demande de rendez-vous à l’adresse suivante : ddt-suad-preb@val-doise.gouv.fr