Les réglementations en matière de nuisances sonores dans les propriétés privées du Val d’Oise sont dictées dans la section 6 de l’arrêté n° 2009-297 de la Préfecture du Val d’Oise.
Selon l’article 10 de cet arrêté vous devez prendre les précautions nécessaires afin que votre voisinage ne soit pas gêné par les bruits émanant de votre habitation ou de vos dépendances (tels que les bruits de télévisions, d’instruments ou d’appareils de musique, d’appareils électroménagers et/ou de climatisation, (…).
Tout bruit émanant de votre habitation ou de votre dépendance, audible de l’extérieur, et portant atteinte à votre voisinage par sa durée, son intensité ou son caractère répétitif est interdit.
Si vous faites quelques travaux de rénovation, de bricolage ou de jardinage avec des appareils bruyants tels qu’une tondeuse, une tronçonneuse, une perceuse, … l’article 11 impose les plages horaires suivantes :
- de 8H30 à 12H00 et de 14H30 à 19H30 du lundi au vendredi,
- de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00 le samedi,
- de 10H00 à 12H00 le dimanche et les jours fériés.
Attention, ces plages horaires ne concernent que les particuliers. Si les travaux sont réalisés par une entreprise ils n’entrent pas en compte.
Selon l’article 13 de l’arrêté, si vous avez une piscine dans votre propriété vous devez vous assurer que les équipements et que le comportement des utilisateurs ne soient pas une source de nuisance sonore pour vos voisins.
Dans la section 7 de l’arrêté, article 14, il est indiqué que les cris d’animaux ne doivent pas, par leur durée, leur répétition ou leur intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage.
Si vous comptez organiser une soirée dans votre propriété assurez-vous de ne pas créer de nuisance sonore pour le voisinage. Vous pouvez également prévenir vos voisins les plus proches d’un risque de nuisance ponctuelle.
Par contre si vous souhaitez organiser une rave party sur un terrain privé, celle-ci doit être déclarée auprès du Préfet du département au moins un mois à l’avance avec une autorisation du propriétaire du terrain.
ATTENTION : Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes peuvent être pénalisés par une contravention de 3e classe (Art. R. 623-2 du Code Pénal).
Toutes les manifestations dans les lieux publics nécessitent l’autorisation de la Commune.
Sources : Code Civil, Code Général des Collectivités Territoriales, Règlement Sanitaire Départemental, Préfecture du Val d’Oise, « Le guide du voisinage » par Berger-Levrault