Démarches administratives

Pour toutes vos démarches, la mairie est ouverte du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 ; le jeudi soir de 17h00 à 19h00 et le samedi matin de 10h00 à 12h00. La mairie est fermée le vendredi.

Naissance, mariage, décès

  • s’adresser à la mairie
  • pièces à fournir : pièce d’identité du parent, livret de famille ou acte de naissance de l’enfant si la reconnaissance intervient après la naissance
  • s’adresser à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours qui suivent la naissance
  • pièces à fournir : livret de famille ou carte d’identité, certificat du médecin et certificat de naissance
  • s’adresser à la mairie du lieu de naissance
  • pièces à fournir : date de naissance, nom et prénoms, noms et prénoms des parents, Carte Nationale d’Identité (CNI) ou passeport, une enveloppe timbrée
  • s’adresser à la mairie du lieu de mariage
  • s’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès
  • pièces à fournir : livret de famille et certificat de décès délivré par le médecin
  • s’adresser à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile
  • pièces à fournir : date de décès, nom et prénoms (indiquer le nom de jeune fille), une enveloppe timbrée
  • s’adresser à la mairie du lieu de domicile
  • pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance des futurs époux (validité de moins de 3 mois à la date du mariage), CNI ou passeport, justificatif de domicile (moins de trois mois)
  • Si contrat de mariage : certificat du notaire
  • Si décès du précédent conjoint : acte de décès
  • observations : dossier à déposer minimum 5 semaines avant la célébration
  • deux témoins majeurs minimum

Les actes de mariage sont délivrés que pour les mariages à la mairie du lieu de l’événement.

  • s’adresser à la mairie du lieu de domicile
  • pièces à fournir : en cas de perte ou de vol, un certificat de perte ou de vol (commissariat), l’état civil des conjoints et des enfants
  • S’adresser à la mairie du domicile ou la mairie de célébration du mariage.

Un deuxième livret de famille est délivré en cas de perte, de vol ou de destruction du premier livret.

Identité

La mairie d’Epiais-Rhus ne traite plus les demandes de cartes d’identité.

Désormais vous devez faire une pré-demande en ligne sur le site http://predemande-cni.ants.gouv.fr/
Il faudra vous créer un compte personnel puis saisir votre état civil et votre adresse. Un numéro de pre-demande vous sera attribué et vous pourrez ensuite prendre rendez-vous dans une mairie équipée de bornes biométriques.
La plupart des mairies fonctionnement par rendez-vous pour éviter les files d’attentes.

Voici quelques mairies du Val d’Oise équipées de bornes biométriques :
– Auvers-sur-Oise
– Cergy
– Marines
– Pontoise
Vous pouvez retrouver la liste complète sur le site de la préfecture du Val d’Oise ou en mairie d’Epiais-Rhus.

Voici les pièces à fournir :

  • votre formulaire de pre-demande,
  • une photo d’identité en couleur aux normes et de moins de trois mois (les photos d’école ne sont pas autorisées),
  • un justificatif de domicile (+ photocopie) de moins de trois mois (EDF, France Télécom, …) ou une attestation d’hébergement sur papier libre avec la pièce d’identité en cours de validité de l’hébergeant,
  • votre ancienne carte d’identité ou la copie intégrale d’un acte de naissance de moins de trois mois
  • pour les mineurs : présence du représentant légal avec sa pièce d’identité (+une photocopie) et copie du jugement en cas de divorce
  • en cas de perte ou de vol, un certificat de perte (à établir en mairie) ou de vol (commissariat) et un Timbre Fiscal d’un montant de 25 euros
  • pour les personnes ayant obtenu la nationalité française : un justificatif de nationalité française (+ photocopie) et le passeport étranger (+photocopie).

Toute personne désirant établir une Carte Nationale d’Identité doit venir personnellement en mairie : empreinte et signature obligatoire

Valable 15 ans pour les majeurs

Il est valable 10 ans – Personne majeure / Personne mineure

Désormais il faut faire une pre-demande en ligne sur le site internet https://passeport.ants.gouv.fr

La liste des mairies qui traitent les demandes de passeport est disponible sur le site de la préfecture du Val d’Oise.

Pour les personnes majeures les pièces à fournir : 

  • le formulaire de pre-demande,
  • l’ancien passeport ou une copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de trois mois,
    ATTENTION : le livret de famille des parents ou l’extrait d’acte de naissance ne sont plus acceptés pour justifier de l’état civil.
  • un justificatif  de domicile de moins de trois mois (+photocopie) ou une attestation d’hébergement et la pièce d’identité en cours de validité de l’hébergeant
  • 1 photographie d’identité récente de format 3,5 cm x 4,5 cm, aux normes françaises,
    ATTENTION : les caractéristiques exigées pour les photographies sont très strictes
  • un timbre fiscal de 86 euros.
  • l’acte de décès du conjoint si la mention “veuf” est demandée.
  • le dispositif du jugement de divorce si vous êtes autorisé(e) à porter le nom de votre ex-conjoint ou l’autorisation écrite de celui-ci
  • pour les personnes ayant obtenu la nationalité française : un justificatif de nationalité française (+photocopie) et le passeport étranger (+ photocopie).

Pour les personnes mineures

Le passeport est délivré aux mineurs de moins de 15 ans pour la somme de 17 euros.
Par contre, pour les mineurs de 15 ans et plus, le tarif est fixé à 42 euros.
La demande est présentée par une personne exerçant l’autorité parentale.

Comme pour les personnes majeures, vous devrez remplir un formulaire de “pré-demande” en ligne sur le site https://passeport.ants.gouv.fr

Les pièces à fournir : 

  • une copie intégrale de l’acte de naissance en original de moins de 3 mois sauf si vous présentez la pièce d’identité originale du mineur.
    ATTENTION : le livret de famille des parents ou l’extrait d’acte de naissance ne sont plus acceptés pour justifier de l’état civil de l’enfant.
  • Son ancien passeport s’il s’agit d’un renouvellement.
  • La pièce d’identité du représentant légal et le jugement de divorce en cas de parents divorcés.
  • Un justificatif de domicile (plus une photocopie) de moins de 3 mois.
  • Pour les personnes ayant obtenu la nationalité française, la preuve de la nationalité française ainsi que le passeport étranger.
  • 1 photo d’identité récente de format 3,5 cm x 4,5 cm, aux normes françaises et datant de moins de trois mois.
    ATTENTION : les caractéristiques exigées pour les photographies sont très strictes et les photos d’école ne sont pas autorisées.
  • Un timbre fiscal de 17€ ou 42€ selon l’âge du mineur.
  • Un récépissé de déclaration de perte ou de vol, le cas échéant.

Divers

  • s’adresser au Casier judiciaire, 107 rue Landreau – 44317 Nantes Cedex 03
  • pièces à fournir : copie carte nationale d’identité ou livret de famille
  • observations : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
  • Visitez le site du Ministère de la Justice pour plus d’informations
  • se présenter à la mairie
  • pièces à fournir : pièce d’identité

Elections / Citoyenneté

  • s’adresser à la mairie du domicile
  • pièces à fournir : copie carte nationale d’identité, livret de famille et justificatif de domicile
  • observations : le recensement militaire est indispensable pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, Bac, permis de conduire, …), assister à la journée d’appel de préparation à la défense, être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans.
  • s’adresser à la mairie du domicile
  • pièces à fournir : carte nationale d’identité en cours de validité, justificatif de domicile (moins de trois mois)
  • remarque : inscrivez-vous avant le 31 décembre pour pouvoir voter l’année suivante