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Révision du plan de prévention des risques naturels de mouvements de terrain sur la commune d'Epiais-Rhus

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
PREFECTURE DU VAL-D'OISE
REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE MOUVEMENTS DE TERRAIN SUR LA COMMUNE D’EPIAIS-RHUS


Par arrêté préfectoral n°13492 en date du 19 août 2016, le directeur départemental des territoires du Val-d'Oise a prescrit l'ouverture d'une enquête publique du 3 octobre au 3 novembre 2016 inclus, pour la révision du plan de prévention des risques naturels de mouvements de terrain sur le territoire de la commune d’Epiais-Rhus. Par décision en date  du 22 juillet 2016 la présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné :
· Mme Françoise DE MENTHON, commissaire enquêteur titulaire pour diligenter cette enquête publique.
· M. Serge DUSSOULIER, commissaire enquêteur suppléant, en cas d'empêchement de Mme Françoise DE MENTHON.
L'enquête publique aura lieu à la mairie d’Epiais-Rhus, siège de l'enquête : Hôtel de Ville, 22 rue Saint-Didier 95810 Epiais-Rhus, ouverte au public les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h, le jeudi de 9h à 12h et de 17h à 19h et le samedi de 10h à 12h.
Mme Françoise DE MENTHON assurera les permanences suivantes :
· le lundi 3 octobre 2016 de 9h à 12h,
· le samedi 15 octobre 2016 de 9h à 12h,
· le vendredi 21 octobre 2016 de 9h à 12h
· le mercredi 26 octobre 2016 de 9h à 12h,
· le jeudi 3 novembre 2016 de 16h à 19h.
Le dossier d'enquête sera mis à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture au public des bureaux de la mairie concernée et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Il pourra également adresser ses observations par écrit, à l'attention exclusive de Mme Françoise DE MENTHON en mairie d’Epiais-Rhus, siège de l'enquête. Le dossier sera consultable sur le site internet de la préfecture du Val-d'Oise (www.val-doise.gouv.fr). L'arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête publique est mis en ligne sur le site internet de la préfecture du Val-d'Oise. Le présent avis sera publié par les soins du préfet du Val-d'Oise et en caractères apparents, au moins 15 jours avant le début de l'enquête et sera rappelé dans les 8 premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux diffusés dans le département du Val-d'Oise. Le même avis sera affiché en mairie d’Epiais-Rhus au moins 15 jours avant le début de l'enquête, soit le 18 septembre 2016 et devra le rester jusqu'à la fin de celle-ci, soit le 3 novembre 2016 inclus. Il sera publié sur le site internet de la préfecture du Val-d'Oise ( www.val-doise.gouv.fr ).

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Règles d'urbanisme

 

Déclaration préalable

Tous les travaux modifiant l'aspect extérieur d'une habitation sont soumis à autorisation.

Liste non exhaustive des travaux concernés :

· Remplacement des portes, fenêtres, volets, portes de garage, portails,

· Changement de la couleur des huisseries

· Clôture

· Ravalement des façades

· Remplacement de toiture

· Pose de fenêtre de toit

· Abri de jardin, même en bois démontable

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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PLU Nous avons entamé avec le cabinet SOREPA l'élaboration du PLU, qui à terme, remplacera le  POS actuel (Plan d'Occupation des Sols).
Le PLU prend en compte non seulement les règles d'urbanisme classiques mais aussi les enjeux de territoires, environnementaux, économiques, agricoles et d'accueil des populations.
Plusieurs réunions ont eu lieu au cours de l'année 2014 durant lesquelles le Conseil municipal a échangé avec le cabinet SOREPA sur les orientations du PLU.
La phase 1 de diagnostic et d'analyse est maintenant terminée, la phase 2 sur les enjeux et le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) touche à sa fin. La phase règlementaire est en cours.
Une présentation publique a eu lieu en juillet 2015. Les services de l'Etat, le PNR et la Chambre d'Agriculture participent à ces travaux.


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Bulletin mensuel

Bulletin annuel

logopartenaire 01 logopartenaire 02
logopartenaire 03 logopartenaire 04
logopartenaire 05
Mairie d'Epiais-Rhus

22 rue Saint-Didier 
95810 Epiais-Rhus 
Tél. 01 34 66 62 33
Fax : 01 34 66 42 66
Heures d'ouverture 
- Du lundi au vendredi 9h-12h
- Jeudi 9h-12h et 17h-19h
- Samedi 10h-12h

CONTACT
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