Plan Local d’Urbanisme

C’est avec le cabinet VERDI que nous avons élaboré le PLU qui a été approuvé le 27/01/2018 .
Le PLU prend en compte non seulement les règles d’urbanisme classiques mais aussi les enjeux de territoires, environnementaux, économiques, agricoles et d’accueil des populations.
Plusieurs réunions ont eu lieu au cours de l’année 2014 durant lesquelles le Conseil municipal a échangé avec le cabinet VERDI sur les orientations du PLU.
La phase 1 de diagnostic et d’analyse, la phase 2 sur les enjeux et le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), la phase 3 de règlement.
Une présentation publique a eu lieu en juillet 2015. Les services de l’Etat, le PNR du Vexin Français et la Chambre d’Agriculture ont participé à ces travaux.

Qu’est ce que le PLU

Projet d'aménagement et développement durable
Projet d'aménagement et développement durable

EPIAIS-RHUS a entamé en 2013, la révision de son Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le PLU est un document de planification élaboré à l’initiative de la commune
et portant sur tout le territoire communal. Il a vocation à intégrer et à mettre en cohérence, dans une réflexion d’ensemble, tous les projets d’aménagement intéressant la commune :

  • aménagement de l’espace,
  • développement économique et commercial,
  • préservation du cadre de vie,
  • organisation des déplacements…

Son élaboration induit une concertation obligatoire (articles dans le bulletin municipal et/ou sur le site Internet de la commune, réunion publique, panneaux d’exposition en mairie,…).
L’ancien POS  n’était plus adapté aux évolutions constatées ces dernières années ce qui justifie pour partie l’élaboration du PLU. Celui-ci  respecte les prescriptions du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France récemment approuvé, les dispositions de la charte du Parc Naturel Régional du Vexin français et les différentes dispositions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme, d’économie, d’habitat et de protection de l’environnement.

Et concrètement ?

Le PLU se compose de plusieurs documents majeurs :

  • Un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix retenus par la commune pour son développement futur
  • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les grandes orientations générales d’aménagement et d’urbanisme (cf. illustration cicontre).
  • Des documents réglementaires garants de l’opposabilité du document lors de l’instruction du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable, lotissement, ZAC,…).
    Cette partie réglementaire comprend un règlement et des documents graphiques (zonages, orientations d’aménagement spécifiques). Ils délimitent les zones urbaines (U), les éventuelles zones à urbanisation future (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles applicables dans ces différentes zones (occupation, hauteur, implantation, stationnement,…).

 

Vous trouverez ci-dessous les documents réglementaires principaux :