Plan Local d’Urbanisme

Nous avons entamé avec le cabinet VERDI l’élaboration du PLU, qui à terme, remplacera le POS actuel (Plan d’Occupation des Sols).
Le PLU prend en compte non seulement les règles d’urbanisme classiques mais aussi les enjeux de territoires, environnementaux, économiques, agricoles et d’accueil des populations.
Plusieurs réunions ont eu lieu au cours de l’année 2014 durant lesquelles le Conseil municipal a échangé avec le cabinet VERDI sur les orientations du PLU.
La phase 1 de diagnostic et d’analyse, la phase 2 sur les enjeux et le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), la phase 3 de règlement.
Une présentation publique a eu lieu en juillet 2015. Les services de l’Etat, le PNR du Vexin Français et la Chambre d’Agriculture participent à ces travaux.

Qu’est ce que le PLU

Projet d'aménagement et développement durable
Projet d'aménagement et développement durable

EPIAIS-RHUS a entamé en 2013, la révision de son Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le PLU est un document de planification élaboré à l’initiative de la commune
et portant sur tout le territoire communal. Il a vocation à intégrer et à mettre en cohérence, dans une réflexion d’ensemble, tous les projets d’aménagement intéressant la commune :

  • aménagement de l’espace,
  • développement économique et commercial,
  • préservation du cadre de vie,
  • organisation des déplacements…

Son élaboration induit une concertation obligatoire (articles dans le bulletin municipal et/ou sur le site Internet de la commune, réunion publique, panneaux d’exposition en mairie,…).
Le POS actuellement en vigueur n’est plus adapté aux évolutions constatées ces dernières années ce qui justifie pour partie l’élaboration du PLU. Si celui-ci correspond à une réalité communale, il devra
néanmoins respecter les prescriptions du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France récemment approuvé, les dispositions de la charte du Parc Naturel Régional du Vexin français et les différentes dispositions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme, d’économie, d’habitat et de protection de l’environnement.

Et concrètement ?

Le PLU se compose de plusieurs documents majeurs :

  • Un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix retenus par la commune pour son développement futur
  • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les grandes orientations générales d’aménagement et d’urbanisme (cf. illustration cicontre).
  • Des documents réglementaires garants de l’opposabilité du document lors de l’instruction du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable, lotissement, ZAC,…).
    Cette partie réglementaire comprend un règlement et des documents graphiques (zonages, orientations d’aménagement spécifiques). Ils délimitent les zones urbaines (U), les éventuelles zones à urbanisation future (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles applicables dans ces différentes zones (occupation, hauteur, implantation, stationnement,…).

Quel planning

Les pièces du dossier seront également téléchargeables sur le site internet de la commune.

L’enquête publique est maintenant terminée, le commissaire enquêteur a rendu son rapport. La commune travaille avec le Cabinet d’urbanisme afin d’apporter des réponses aux remarques du Commissaire à la suite des observations des Personnes Publiques Associées et du public.

Selon la procédure, toutes les remarques arrivant après l’enquête publique ne peuvent plus être prises en compte.

Au terme de la procédure, le Conseil Municipal approuvera le nouveau document qui pourra dès lors offrir un cadre adapté au futur aménagement du territoire.